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 RAPPEL SUR L'UTILISATION DES CESU

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fabrice (trésorier)
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MessageSujet: RAPPEL SUR L'UTILISATION DES CESU   Jeu 8 Avr 2010 - 2:03

A la demande générale , voici un rappel de tout ce qu'il faut savoir sur les CESU (Chèque Emploi Services Universel) et leur utilisation.

A - Il existe 2 types de CESU

1) le CESU bancaire
Toute personne peut obtenir un carnet de chèques CESU sur simple demande auprés de sa banque (il y a juste un formulaire à remplir).
Le CESU bancaire permet de rémunérer des prestations de services effectuées par des personnes "physiques". mais pas par des personnes "morales"

Les personnes "physiques" (salariés) sont à opposer aux personnes "morales" (entreprises)

2) Le CESU préfinancé
Il est le plus souvent attribué par des CE, Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale, etc... Et même parfois par l'état

Le CESU préfinancé permet de rémunérer des prestations de services effectuées par des personnes "physiques" ou par des personnes "morales".

un petit exemple :

Fabrice est employé comme aide-soignant et réalise de temps en temps des dépannages informatiques.
Jennifer, sa voisine, a besoin de ses services car son PC ne fonctionne plus.
Jennifer devient l'employeur de Fabrice et peut donc le rémunérer soit en CESU bancaire soit en CESU préfinancé.
Fabrice, pour sa part, est considéré comme salarié de Jennifer. Cette dernière devra donc verser à l'URSSAF, en plus des CESU, le montant des charges correspondant au salaire versé pour la prestation.

Second exemple :

Fabrice est employé comme aide-soignant et réalise de temps en temps des dépannages informatiques. Mais dans cet exemple, Fabrice crée l'entreprise "CHEZMONPC" afin de développer son activité de maintenance informatique.

Jennifer, sa voisine, a besoin de ses services car son PC ne fonctionne plus.
Fabrice va donc intervenir mais dans le cadre de son entreprise.
Jennifer n'est plus l'employeur de Fabrice et ce dernier n'est plus salarié (à son compte).
La société "CHEZMONPC" remettra une facture à Jennifer. Cette dernière peut payer la facture via CESU préfinancé mais pas par CESU bancaire.
Dans ce cas préciz, Fabrice n'est pas salarié de Jennifer, cette dernière n'a donc pas de charges à payer.


Que faire de ces CESU :

- Vous avez été payé avec des CESU bancaires. Votre employeur a du, avant de vous payer, vous demander quelques renseignements (Nom / Prénom / Date de naissance / N° S.Sociale / Adresse) afin de vous enregistrer en tant que salarié et ainsi permettre à l'URSSAFF de réclamer les charges sociales à votre employeur.
Une fois le CESU bancaire en mains, il suffit de le déposer à sa banque.

- Vous avez été payé avec des CESU préfinancés.
Vous devez avant tout vous être affilié auprés du CRCESU http://www.cr-cesu.fr/
Cette affiliation vous permet d'obtenir un N° NAN qui vous identifie auprés du CRCESU. Elle vous permet aussi de recevoir des bordereaux que vous utiliserez si vous décider de passer par le CRCESU pour faire créditer vos CESU sur votre compte.... Mais cela ne me semble pas la solution la plus simple.
En effet, pour créditer vos CESU préfinancés sur votre compte, vous pouvez :

- Les déposer dans votre banque (comme les CESU bancaire)
- Le crédit peut se faire également à partir du compte CRCESU de votre employeur (par internet)
- Le crédit peut se faire également à partir de votre propre compte CRCESU (par internet)
- Adresser vos CESU préfinancés, accompagnés des bordereaux remis à l'inscription, au CRCESU qui se chargera d'effectuer le virement sur votre compte bancaire (solution à recommander si on ne possède pas de connexion internet).

Quelques aspects à ne pas oublier :

- Il existe une large palette de prestations de services pouvant être réglée par CESU bancaire ou préfinancé (mais ne pas hésiter à se renseigner dans le doute)

- L'"employeur" doit acquitter des charges sur les salaires versés que ce soit par CESU bancaire ou CESU préfinancés. Ces charges sont variables et certaines catégories de personnes ont droit à une exonération partielle de ces charges

- Les sommes versées par CESU bancaire donnent droit à une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales). Attention, le plafond évolue en fonction des années et en fonction du type de prestations effectuées.

- Le montant de votre prestation doit tenir compte des 10% payés par l'employeur au titre des congés payés.


J'espère avoir été clair et précis. Si tel n'est pas le cas ou si des questions restent obscures, je vous invite à me contacter par MP (je vous donnerai alors mon N° de téléphone).

Dans le cas où les demandes de renseignement s'avereraient trés nombreuses, l'association essaiera par un moyen ou un autre de mettre en place un systeme permettant de répondre au mieux à vos questions.
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