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 L'AGREMENT QUALITE

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fabrice (trésorier)
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MessageSujet: L'AGREMENT QUALITE   Sam 3 Avr 2010 - 22:19

Dans le cadre des services à la personne, il existe deux types d'agrément :

- Agrément simple
- Agrément qualité (nécessaire si on souhaite prendre en charge de jeunes enfants ou des personnes agées). C'est ce dernier qui nous concerne à priori.

Voici le lien pour télécharger le dossier à remplir pour obtenir l'agrément qualité

NB : Attention, l'adresse indiquée sur ce document correspond à la DDTE de PARIS. Vous devez adresser le document à la DDTE de votre département.
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fabrice (trésorier)
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MessageSujet: Re: L'AGREMENT QUALITE   Lun 12 Avr 2010 - 1:59

Comme vous le constaterez, le dossier pour obtenir l'agrément qualité est assez laborieux à remplir.

De plus, deux obligations peuvent constituer des ecueils majeurs :
1. Accueil physique

L'entreprise doit disposer d'un local lui permettant d'accueillir physiquement le public, dont l'accès soit accessible à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le handicap, et utiliser une signalétique adaptée (article L. 111-7 et L. 111-7-3 du Code de la construction et de l'habitation).


2. Accueil téléphonique

L'accueil téléphonique doit être assuré au moins cinq jours sur sept, sur une plage horaire d'au moins sept heures par jour, tous les clients doivent avoir eu communication du numéro d’appel.

Le chef d'entreprise doit mettre en place certaines mesures pour répondre aux situations d'urgence telles qu'un numéro spécial d'urgence en dehors des plages d’ouverture par exemple.
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